L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement 08/09/2015 Dans tous les cas de licenciement, l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (c’est-à-dire, prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel) constitue un … En revanche, la notion de salaire habituel a été utilisée, pour le calcul d’une indemnité conventionnelle de licenciement, en faveur d’un salarié ayant eu un arrêt de travail pour longue maladie et licencié à un moment où son salaire n’était pas intégralement maintenu (Cass. À savoir : L'indemnité de licenciement n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Calculer l’indemnité de licenciement dans le Bâtiment. C'est cette moyenne mensuelle de 1.659,50 euros bruts qui constitue le salaire de référence et donc, la base de calcul de l'indemnité de licenciement. Calcul et simulation de l'indemnité légale ou conventionnelle ( : ) de licenciement . Indemnité de licenciement des ouvriers dans le Bâtiment : le double calcul redevient nécessaire Publié le 07/05/2019 à 06:59 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement BTP. Sachez que votre convention collective (IDCC 2420 ; brochure 3322) calcule l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle de façon plus favorable que la loi. Une fois l’accord acquis, la procédure de rupture conventionnelle doit être mise en œuvre (articles L1237-12 à 15 du Code du travail). Le salarié percevra une indemnité de rupture qui doit au moins correspondre à l’indemnité prévue par la loi en cas de licenciement (article L1237-13 du Code du travail). Salaire de référence. Pour déterminer le salaire mensuel retenu, la base de calcul est la même que celle prise en compte pour le calcul d'une indemnité légale de licenciement. Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers vous impose de remodifier vos pratiques concernant le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009. Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement, calculée en tenant compte de la formule légale, conventionnelle ou contractuelle. Pour les ouvriers du BTP, l’assiette à retenir pour le calcul de l’indemnité conventionnelle est la même que celle prévue par le Code du travail pour l’indemnité légale. A titre comparatif… Le calcul de l’indemnité légale devra être conjointement effectué au calcul de l'indemnité conventionnelle prévue dans le Bâtiment, laquelle sera distincte suivant que votre salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. S'il touchait 1500 euros, son indemnité de rupture conventionnelle minimale sera donc fixée à 1500 X 10/12 X 1/4 = 312,50 euros. soc., 13 juin 1979 n o 77-41.664). Indemnité de licenciement dans le BTP : déterminer la bonne assiette pour l’indemnité conventionnelle.